Comment changer de titulaire sur carte grise ?

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Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’enregistrer le transfert de celui-ci dans un délai de 15 jours. C’est le vendeur qui doit effectuer toutes les démarches nécessaires à cette fin. Dans le mois suivant la vente, la nouvelle carte grise du véhicule doit être au nom de l’acheteur.

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Quelles sont les étapes à suivre pour le changement de propriétaire ?

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En général, le processus à suivre lors de l’achat d’un véhicule d’occasion varie en fonction du type de numéro de véhicule. Pour les voitures qui sont encore immatriculées dans l’ancien système d’immatriculation, changer de propriétaire implique l’attribution d’un nouveau numéro de service. Pour l’avenir, les étapes à suivre restent les mêmes que pour les voitures avec un nouveau numéro d’immatriculation.

Il est désormais possible de demander un changement de propriétaire de la carte grise en ligne. Pour cela, il est nécessaire de suivre les procédures dématérialisées des ANTS. Il est à noter que pour mettre une carte grise au nom d’une personne par l’intermédiaire de cette dernière, la personne doit avoir le code de transfert. Il est également nécessaire pour que l’ancien propriétaire passe par cette organisation pour la déclaration de cession.

Quels sont les documents nécessaires au changement ?

Pour demander un changement de nom du titulaire d’une carte grise, vous devez fournir quelques papiers. Parmi ces documents, il y a le formulaire à remplir cerfa n° 13750*05 de demande de certificat. Il existe également le formulaire Cerfa 15776*01 pour la déclaration de cession.

Avec ces 2 formulaires, vous devez joindre l’ancienne carte grise birée par l’ancien propriétaire. Il exige également une preuve d’identité et de domicile du titulaire. Avec tout cela, vous avez besoin du prix de la carte grise qui varie en fonction du type et de la nature du véhicule en question.

Informations sur le code d’élimination

Le code de cession fait partie des informations confidentielles obtenues lors d’une transaction entre le vendeur et l’acheteur. Ce code se trouve dans l’enveloppe qui contient la carte grise. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demandez toujours un compte confidentiel via le site Web ANTS.

Pour éviter les complications et la confusion, le certificat de transfert peut être enregistré auprès d’un fournisseur de services agréé. Pour les transferts pris en charge par ANTS, le système fournit automatiquement le code que le vendeur peut communiquer à l’acheteur.