Quand Puis-je survoler des personnes avec un drone ?

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Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne est en vigueur. Parce que simplifier les choses n’aurait pas été amusant, les réglementations françaises ajoutent leurs propres prérogatives, différentes de celles des autres pays membres de l’Union européenne. Vous connaissez probablement les grandes lignes de la catégorie Open, celle qui permet le vol récréatif.

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Vous pouvez obtenir une photo de rappel ici — ce n’est pas douloureux et vous ne risquez pas d’effets indésirables.

Allez plus loin !

Je vous propose de revenir à 5 particularités (6, pour être honnête) de la catégorie Open que vous ne connaissez peut-être pas. Certains peuvent ne vous être d’aucune utilité, d’autres vous aideront à tirer le meilleur parti de votre drone, en respectant la réglementation. Ces détails sont agrémentés des références officielles pour en savoir plus… si vous souhaitez vous plonger dans les articles textes européens et français.

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(1) Peut-on survoler des gens avec un drone ?

OUI, MAIS uniquement avec des appareils de moins de 250 grammes…

  • Pour les appareils sans indication de classe inférieure à 250 grammes, mis sur le marché avant le 1er juillet 2022, le survol de personnes est autorisé, sans restriction et sans limitation de date.

  • Pour les aéronefs sans indication de classe comprise entre 250 et 500 grammes, jusqu’au 1er janvier 2023, le survol de personnes n’est pas autorisé, mais il est toléré s’il est accidentel et interrompu rapidement.
  • Pour les appareils sans indication de classe supérieure à 500 grammes, il n’est pas possible de survoler des personnes.
  • Pour les avions sans indication de classe supérieure à 250 grammes, après le 1er janvier 2023, il n’est pas possible de survoler des personnes.
  • Il n’y a pas encore de drones marqués CE avec indication de classe. La classe C0 qui permettra de survoler des personnes n’est donc pas encore opérationnelle.
  • Le survol de rassemblements de personnes n’est pas autorisé dans la catégorie Open. On dit qu’un groupe de personnes se « rassemble » lorsque « la densité des personnes présentes les empêche de s’éloigner ».

Pour en savoir plus :

  • Dans son article 20 (a), le règlement d’exécution 2019/947 énonce des dispositions spéciales qui s’appliquent à tous les appareils mis sur le marché avant le 1er juillet 2022. Si ces aéronefs pèsent moins de 250 grammes, ils peuvent être exploités dans la sous-catégorie A1 décrite au paragraphe UAS.OPEN.020 (2) de l’annexe A. Il n’y a pas de restrictions ou de précautions particulières pour survoler des personnes telles que la réduction de la durée du survol : elles ne sont exprimées que pour les aéronefs de classe C1 indication. Ces dispositions resteront opérationnelles tant qu’un texte ne sera pas abrogé.

  • Dans son article 22, point a), le règlement d’exécution 2019/947 stipule que la période transitoire concerne les aéronefs de moins de 500 grammes, qui peuvent être exploités dans la sous-catégorie A1, comme décrit au paragraphe UAS.OPEN.020, paragraphe 1, de l’annexe A. Il exprime une interdiction de survoler des personnes, mais également une tolérance pour survols imprévus, qui doivent ensuite être interrompus. Dans d’autres cas, il n’est pas permis de survoler des personnes.
  • Notez que l’Open le guide des catégories recommande de s’abstenir de survoler des personnes, même lorsque cela est autorisé.
  • La définition des personnes rassemblées figure dans le règlement d’exécution 2019/947, article 2, paragraphe 3.
  • L’interdiction de survoler un rassemblement de personnes est énoncée dans le règlement d’exécution 2019/947, article 4.1, point c)

(2) La hauteur de vol est-elle limitée à 120 mètres ?

OUI, le guide de catégorie Open indique qu’il ne faut pas dépasser une « hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol », ENCORE…

  • La hauteur maximale de 120 mètres selon la réglementation européenne n’est pas nécessairement mesurée verticalement. Les termes exacts utilisés par le texte officiel : il indique « une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre ». Dans certains cas, la hauteur par rapport à la verticale du sol peut donc être supérieure à 120 mètres ! L’infographie montre les différences entre la hauteur à partir du point de décollage (ou du pilote), verticale la hauteur et le point le plus proche de la surface de la Terre. Les pilotes A et B respectent tous deux la hauteur de vol telle qu’elle est exprimée par la réglementation européenne. Si vous envisagez de survoler une cascade, les notions de hauteur verticale et de point le plus proche de la surface feront toute la différence ! (voir l’autre infographie)

  • La principale préoccupation est que, dans la pratique, les drones ne disposent pas de l’équipement électronique nécessaire pour mesurer la distance au point le plus proche de la surface de la Terre. De plus, rares sont ceux qui sont capables de mesurer la hauteur verticalement par rapport au sol (sauf en cas de déplacement à faible hauteur). Il suffit de mesurer la hauteur à partir du point de décollage. C’est pourquoi la notion de hauteur est le plus souvent simplifiée.
  • Le drone se trouve à 120 m du point le plus proche de la surface de la Terre, à 300 m de hauteur verticale et à 340 m au-dessus de sa position de décollage. La hauteur de vol est réglementaire ! Les avertissements, interdictions ou limitations de hauteur indiqués par le Service d’information aéronautique (AIS) ont priorité sur le plafond maximal de 120 mètres. La carte du géoportail « Restrictions UAS Open category and Aeromodelling » matérialise ces éventuelles restrictions de manière très simplifiée. Il est préférable de consulter des services plus complets comme Mach 7 Drone ou DroneKeeper pour les connaître.

  • Sur les sites des clubs d’aéromodélisation publiés dans le Service d’information aéronautique, la hauteur de vol peut être différente de 120 mètres, inférieure ou supérieure selon les cas. Si elle n’est pas publiée, la hauteur est de 120 mètres, mais elle peut passer à 150 mètres en remplissant 3 conditions : disposer d’un outil de télémétrie pour connaître la hauteur de vol à tout moment, être assisté d’un observateur visuel (qui n’a pas besoin d’être pilote), et avoir un certificat de formation délivré par une association d’aéromodélisme.

Crédit infographique : EASA Pour en savoir plus :

  • La hauteur de vol maximale est décrite par le règlement 2019/947, catégories de l’annexe Open et Specific, partie A, UAS.OPEN.010, 2). Le texte stipule que « lorsque l’utilisation d’un UAS implique le vol d’un aéronef sans pilote à bord à partir d’une altitude naturelle du relief ou au-dessus de la terre avec des élévations naturelles, l’aéronef sans pilote à bord doit être maintenu à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. La mesure des distances est adaptée en fonction des caractéristiques géographiques du terrain, telles que la présence de plaines, de collines, de montagnes ». Le point (3) indique les particularités au-dessus d’obstacles artificiels de plus de 105 mètres de hauteur, et le point (4) indique des dispositions pour les planeurs de moins de 10 kg.
  • Le règlement 2019/945, dans son annexe, clarifie les exigences des classes C0 à C4. Pour les aéronefs de la classe C0, la mesure de la hauteur est « à partir du point de vol », elle est donc différente de celle prévue dans le règlement 2019/947 ! Pour les classes C1 à C4, la hauteur peut être mesurée, selon les besoins, « à partir du point de vol », « au-dessus de la surface », « au-dessus du point de vol ». En l’absence de marquage CE avec indication de classe, ces mesures ne sont pas applicables.
  • Le décret du 3 décembre 2020 sur l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans pilote à bord, Art 5.4°, décrit la hauteur pour la pratique de l’association aéromodélistique.
  • La FAQ de l’EASA présente une infographie pour mieux comprendre la notion du point le plus proche de la surface de la Terre.

(3) Peut-on voler dans les zones urbaines ?

NON, car la réglementation française interdit les vols au-dessus de l’espace public dans les zones urbaines, ENCORE…

  • Il permet de survoler l’espace privé dans les zones urbaines.

  • Le guide d’aéromodélisation indique que les vols au-dessus d’un espace privé dans les zones urbaines nécessitent l’accord de l’occupant des lieux. Il ajoute également une règle qui n’a pas de base réglementaire, mais qui est fondée sur le bon sens : la règle du « 1 pour 1 ». Cela permet de s’assurer que la hauteur de vol est inférieure à la distance qui sépare le drone de la propriété afin de réduire le risque en cas de perte de contrôle.
  • Attention, les interdictions ou limitations de hauteur indiquées par l’AIP (Publication of Aeronautical Information) publié par le Service d’information aéronautique (SIA) prévalent sur la possibilité de survoler l’espace privé dans les zones urbaines. Si vous êtes dans l’emprise d’un aéroport, d’un héliport, d’une zone R, D, P (la liste complète est beaucoup plus longue), il vous est interdit de voler ou de hauteur limitée même si vous décollez de votre propriété. Sachez que Geoportail « UAS Restrictions category Open and Aeromodelling » ne permet pas de visualiser ces interdictions ou limitations, car elles sont masquées par la matérialisation, en rouge, de l’agglomération. Il est impératif de consulter des services plus avancés tels que Mach 7 Drone ou DroneKeeper pour se familiariser avec eux.
  • N’oubliez pas que les appareils sans indication de classe qui évoluent dans la sous-catégorie A3 doivent impérativement évoluer à plus de 150 mètres. à partir de bâtiments. Sauf si vous possédez une (très) grande propriété, cela signifie que les vols au-dessus d’un espace privé dans les agglomérations ne sont pas possibles dans la sous-catégorie A3.

Pour en savoir plus :

  • Le décret du 3 décembre 2020 sur l’utilisation de l’espace aérien par les avions sans pilote à bord, Art 5.1°, interdit les vols au-dessus de l’espace public en zone urbaine.
  • Le règlement 2019/947 Annexe catégories Open and Specific, Part A, UAS.OPEN.040, 2) indique l’exigence d’une « distance de sécurité horizontale d’au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ».

(4) Peut-on voler la nuit ?

NON, MAIS…

  • La réglementation européenne n’interdit pas les vols de nuit. Mais la réglementation française l’interdit explicitement pour les vols en France, même si le drone est équipé d’un éclairage et de feux de signalisation.

  • La notion de nuit est celle de « nuit aéronautique ». Pour dire les choses simplement, en France métropolitaine, la nuit aéronautique commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil. Nous pouvons donc commencer à voler le matin 30 minutes avant le lever du soleil, et continuer à voler le soir 30 minutes après le coucher du soleil. Ceci sans dispositions particulières (sauf pour être particulièrement prudent). Les horaires doivent être consultés sur un éphéméride.
  • Les vols de nuit sont possibles sur certains sites d’aéromodélisation lorsque la publication dans le Service d’information aéronautique le mentionne et indique des exigences telles qu’un dispositif d’éclairage.

Pour en savoir plus :

  • Le décret du 3 décembre 2020 sur l’utilisation de l’espace aérien par les avions sans pilote à bord, Art 5.1°, interdit les vols au-dessus de l’espace public en zone urbaine. L’article 3.3 interdit les vols de nuit.

(5) Peut-on travailler dans la catégorie Open ?

OUI, MAIS…

  • Avant le 1er janvier 2021, la réglementation française ne permettait pas de pratiquer une activité autre que le loisir ou la compétition sans répondre à des exigences spécifiques. Européen les règlements ont changé la donne : il est désormais possible de commercialiser des activités réalisées par drone, dans la catégorie Open, et de pratiquer des activités autres que les loisirs.

  • Mais pratiquer dans la catégorie Open en France implique des limitations telles que l’interdiction de survoler l’espace public en zone urbaine, les vols de nuit. Les textes européens interdisent le port d’une charge et le survol d’un rassemblement de personnes. Avec un appareil de moins de 500 grammes, dans la sous-catégorie A1, il est possible de voler à proximité de bâtiments. Mais avec un appareil pesant plus de 500 grammes (sauf avec un certificat CATT comprenant un examen passé en classe et une formation pratique au centre), vous devez voler loin des personnes et à plus de 150 mètres des bâtiments (même dans une propriété privée). En résumé : pas de vols dans les zones urbaines, pas à proximité des gens, pas moins de 150 mètres des bâtiments : c’est ce qui, dans la catégorie Open, limite très sérieusement les possibilités d’activités commerciales telles que le tournage pour de vrai domaine, pour la surveillance des toits, pour des événements sportifs et culturels, pour le tourisme, pour des besoins associatifs, etc.
  • Pour exercer une activité professionnelle, il est nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour l’utilisation d’un drone. Il est également nécessaire, dans le cas d’une rémunération, de pouvoir facturer au sein d’une structure ou en tant que travailleur indépendant.

Pour en savoir plus :

  • Le décret du 3 décembre 2020 sur l’utilisation de l’espace aérien par les avions sans pilote à bord, Art 5.1°, interdit les vols au-dessus de l’espace public en zone urbaine. L’article 3.3 interdit les vols de nuit.
  • L’annexe du règlement 2019/947 (catégories ouvertes et spécifiques, partie A, UAS.OPEN.040, 2) indique l’exigence d’une « distance de sécurité horizontale d’au moins 150 mètres des zones » résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. » L’article 4.1.f de ce règlement interdit les chutes.

(6) bonus : puis-je conduire à partir d’un véhicule en déplacement ?

OUI, MAIS…

  • Avant le 1er janvier, 2021, la réglementation française interdisait le pilotage de loisir à partir d’un véhicule en déplacement. Ce n’est plus le cas : la mention a disparu des décrets publiés en 2020 et n’est pas incluse dans la réglementation européenne. Dans la catégorie Open, il est donc possible de conduire à partir d’un véhicule en déplacement : voiture, bateau, moto, etc.

  • Les vols au-dessus des sentiers, des routes, des routes express et des autoroutes ne sont pas interdits. Mais il est important de noter que le vol d’un drone opéré à partir d’un véhicule peut surprendre les conducteurs d’autres véhicules. Il est probable que la conduite soit dangereuse si le conducteur doit se conformer aux ordres du pilote. Le contrôle de l’appareil est plus difficile et le risque de perte de contrôle est plus grand. Enfin, le survol de personnes est autorisé à moins de 250 grammes, toléré entre 250 et 500 grammes, et n’est pas autorisé au-delà de 500 grammes. Même si cela n’est pas écrit dans les textes, il est donc recommandé de ne pas s’entraîner à conduire à partir d’un véhicule sur une route potentiellement achalandée. Et bien sûr, ne pas l’être un conducteur du véhicule et du drone…
  • Attention : il n’est pas permis de conduire à partir d’un véhicule en déplacement sur un terrain d’aéromodélisation !

Pour en savoir plus :

  • Il n’est pas fait mention de la conduite à partir d’un véhicule en mouvement dans les textes européens.

  • L’interdiction de piloter à partir d’un véhicule circulant dans un club d’aéromodélisation est mentionnée dans le décret du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation des aéromodèles au sein des associations d’aéromodélisme, annexe 1.5.
  • A savoir : l’interdiction de piloter à partir d’un véhicule en mouvement à l’exception d’un bateau est incluse dans le décret du 3 décembre 2020 sur la définition des scénarios standard nationaux, annexe chapitre III, section 3.7.1. Mais il ne s’agit pas de la catégorie Open, mais seulement de la catégorie Spécifique.
  • Notez également qu’une distance minimale doit être garantie par rapport aux autoroutes, aux autoroutes et aux voies ferrées. Ces détails figurent dans le décret du 3 décembre 2020 sur la définition des scénarios standard nationaux, annexe chapitre III, sections 3.6.7 et 3.6.8. Mais elles ne concernent pas non plus la catégorie Open, mais uniquement la catégorie Spécifique.

Pour un aperçu simplifié des réglementations de la catégorie Open, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ? C’est ce qui se passe ici. Vous y trouverez des liens vers tous les textes officiels.