Quels sont les effets d’une taxe carbone ?

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Taxe sur le carbone. Il est rare qu’une taxe ait été aussi commentée, critiquée et… mal comprise. Souvent associée au mouvement des gilets jaunes, la taxe carbone est néanmoins appliquée en France depuis 2014. Il était temps pour Carbo de clarifier ce sujet qui, en 2021, connaît de nets bouleversements. Alors, comment le calculer ? Qui paie pour cela ? Le carbone a-t-il un prix ? Et quelles sont les énergies impliquées ?

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

Une définition complexe

La taxe sur le carbone est une taxe environnementale (ou écotaxe) qui concerne les émissions de dioxyde de carbone. Le prélèvement est direct et proportionnel aux quantités émises, ce qui signifie que plus les émissions sont élevées, plus la taxe est élevée.

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Attention Cependant, contrairement à ce que l’on peut voir sur les sites qui font la une de Google, c’est ni une taxe en soi, ni une taxe environnementale. En ce qui concerne la taxe sur le carbone, il s’agit en fait de la « composante carbone »

La taxe sur le carbone prend davantage la forme d’une redevance. Quelle est la différence avec une taxe ? Il s’agit d’une taxe non obligatoire payée uniquement par l’utilisateur d’un service. Si vous ne faites pas le plein d’essence, vous ne paierez pas le composant carbone associé.

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La compensation du coût du service public

La taxe, en revanche, est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public spécifique. Même si vous parvenez à être zéro déchet, vous paierez la taxe sur les ordures ménagères.

Le but d’une redevance est donc de compenser le juste coût d’un service. Ici, la composante carbone permet de compenser le coût environnemental d’un produit ou d’un service. Le composant est proportionnel à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise lors de sa production et/ou de son utilisation. Il est facturé en fonction de la tonne de CO2 émise et sera sous réserve d’augmentations progressives dont l’objectif est double :

  • stimuler les investissements à long terme dans des projets visant à réduire les émissions,
  • et

  • non à pénaliser excessivement les acteurs à court terme.
Frais de taxe Débit obligatoire Débit
non obligatoire
payé quel que soit le service Payé si vous utilisez le service
Objectif : Faire payer l’utilisateur Objectif : Compenser le coût du service

🖐 La taxe carbone est une taxe pigouvienne (de l’économiste Pigou) qui intègre tous les coûts sociaux et environnementaux négatifs générés par l’activité économique dans le prix final.

L’histoire de la taxe carbone

Voici un bref résumé de l’histoire de l’apparition de la taxe carbone

  • Le Kyoto Protocole en 1997 : l’idée d’une taxe carbone est apparue. Au niveau international, l’objectif était d’encourager les entreprises et les citoyens à modifier leur mode de fonctionnement pour s’orienter vers des alternatives écologiques.
  • Les

  • critiques suscitent le système du marché du carbone, proposé par les constructeurs. Selon eux, la taxe sur le carbone nuit au pouvoir d’achat car elle fait gonfler les prix.
  • 2015 et le rapport du GIEC et la COP21 : la taxe carbone fait son entrée dans le jeu. La taxe sur le carbone apparaît comme l’un des moyens efficaces de lutter contre le réchauffement climatique

Toutefois, parmi les pays signataires, cela reste une possibilité et non une obligation. En Grande-Bretagne, seuls l’industrie et le commerce sont concernés, contrairement au Danemark, qui applique une taxe aux particuliers, aux entreprises et à l’administration.

Quel est l’objectif de la taxe carbone en 2021 ?

L’objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant le coût des produire et consommer les énergies les plus polluantes (pétrole, gaz naturel et charbon). Son principe est simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé. C’est le principe du « pollueur-payeur », qui vise à modifier les comportements, non pas en interdisant les produits, mais en augmentant progressivement leur coût.

Avec une augmentation progressive depuis 2014 ou presque, elle souhaite encourager les investissements dépourvus de combustibles fossiles, sans pénaliser excessivement les entreprises et les consommateurs à court terme. Pour la France, par exemple, l’objectif est d’augmenter progressivement le prix des carburants les plus polluants pour modifier les habitudes des consommateurs et des entreprises et les encourager à se tourner vers des alternatives moins polluantes (mobilité douce, rénovation énergétique des bâtiments, etc.).

Qui est touché par la taxe carbone en 2021 et sur quelle base ?

Les particuliers, les artisans et les petites entreprises sont touchés et de payer la taxe carbone. Il est intégré dans le prix final de l’essence, du diesel, du mazout ou du gaz naturel. On le retrouve dans trois des quatre taxes internes à la consommation (TIC) en France depuis 2014 : la taxe sur la consommation intérieure de produits énergétiques (TICPE), celle qui contribue à 57% du prix de l’essence, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), et la taxe domestique sur la consommation de charbon ( TICC). Il est calculé à partir d’un prix par tonne de carbone, fixé par le gouvernement.

Unité de carburant Quantité de TIC (hors TVA) Composant Quantité carbone (excl. TVA)
Composant carbone GPL c€/kg 16,50 9,11 55%
Essence c€/l 63,07 6,97 11 %
Gazole c€/l 53,07 8,07 15%
Faute domestique c€/l 11,89 8,07 68%
Gaz naturel €/MWh PCS 5,8 5,8 100%
Faudrait c€/kg 9,54 9,54 100%
charbon de bois €/MWh 9,99 9,99
100 %

Part de la composante carbone dans les TIC en 2017 🖐 Pour simplifier la question, nous allons quand même parler de la taxe carbone dans cet article.

Une lumière pour mieux comprendre la naissance du mouvement des gilets jaunes

En novembre 2018, le prix de l’essence avait fortement augmenté, le une révolte avait éclaté contre cette augmentation et le coupable était alors retrouvé : la taxe carbone. À cette époque, il existait déjà 4 ans. Comment expliquons-nous cela ?

Jusqu’en 2017, la taxe, qui était néanmoins passée de 7€ à 44€ la tonne de carbone, n’avait pas entraîné de hausse du prix de l’essence. Cette hausse a été contrebalancée par une chute brutale des cours mondiaux du pétrole. Mais en 2018, la hausse des prix du baril et de la composante carbone a rendu cette taxe carbone plus visible à la fois. Le gouvernement, incapable de contrôler le prix du baril de pétrole, a décidé, à la fin de la crise, de le geler.

Où va l’argent ?

De 0,3 milliard d’euros en 2014 à plus de 9 milliards en 2018, la taxe carbone est l’une des principales ressources financières de l’État. L’une des principales critiques adressées aux gilets jaunes a été le manque de transparence concernant les objectifs de cette taxe. Et en effet, c’est flou.

Étant inclus dans les taxes mentionnées ci-dessus, la taxe carbone n’a pas de débouché spécifique dans le budget de l’État. Pour ne pas créer de controverse là où il n’y en a pas, cette situation ne fait pas exception, puisque les finances publiques sont régies par le principe de l’universalité budgétaire. En d’autres termes, il est interdit d’utiliser des recettes spécifiques pour financer une dépense spécifique.

La seule certitude est qu’ environ 20 % des taxes sur les combustibles fossiles sont directement dirigées vers le compte en fiducie « transition énergétique ». Une décision qui demeure exceptionnelle.

Quel est le montant de la taxe carbone ?

En France

Il est à noter qu’en France, le principe a été rejeté en 2000 sous le gouvernement Jospin. Sept ans plus tard, il est joué au Grenelle de l’Environnement en 2007. Appelé Contribution Climat et Energie, il ne sera mis en œuvre qu’en 2014 sous le gouvernement Ayrault.

La taxe est donc prélevée sur les combustibles fossiles en France (produits pétroliers, gaz naturel et charbon).

La taxe carbone a commencé à 7 €/tonne de CO2 lors de sa mise en œuvre en 2014. Il est actuellement de 44,60 €/tonne de CO2. Une forte hausse en quelques années qui aurait dû être encore plus forte, sans le mouvement des gilets jaunes de 2018. Depuis lors, le gouvernement a gelé toute augmentation. Selon les prévisions de la loi de finances 2018, il aurait dû être de 55 €/tonne de CO2 en 2020.

🖐 L’objectif est toujours d’atteindre 100 €/tonne de CO2 d’ici 2030.

Dans le reste du monde

Au 1er mai 2020, 31 taxes sur le carbone étaient en vigueur dans le monde. Ils ont rapporté 26 milliards de dollars, dont 65 % provenaient de pays membres de l’Union européenne. Voici quelques exemples de prix en dollars américains par tonne de carbone dans le monde en mai 2020 :

  • Suède : 123
  • Norvège : 58
  • Afrique du Sud : 8
  • Mexique : 3
  • Canada : 23

Taxe sur le carbone et marché du carbone : quelle est la différence ?

La taxe carbone envoie donc un « signal de prix » aux entreprises et aux particuliers, afin de modifier leur comportement. Le marché du carbone, en revanche, est un mécanisme d’échange des émissions de gaz à effet de serre uniquement pour les entreprises les plus polluantes. Le marché du carbone n’est pas une question de ménages. Installé en 2005 en Europe, il concerne 11 000 installations industrielles (centrales électriques, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, produits chimiques, etc.) représentant 45 % des émissions de l’UE.

L’Union européenne crée une émission plafond pour les industries qui émettent des gaz à effet de serre inférieurs à leur niveau d’émission actuel et répartit les quotas d’émission correspondant à ce plafond.

À la fin de la période, ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent sur le marché. Ceux qui ont émis moins peuvent vendre les quotas dont ils n’ont pas besoin sur ce même marché.

À 20 euros la tonne de carbone fin 2018, des associations comme Attac s’indignent de ce qui ressemble à un double système : les ménages doivent payer 44,60 euros par tonne de CO2 émise via la taxe carbone sur les carburants, par exemple, tandis que les entreprises polluantes bénéficient d’un prix du CO2 beaucoup plus bas et des exonérations fiscales. Certains affirment que ce marché n’est qu’un « droit de polluer » pour les fabricants, qu’il ne remplit pas sa mission de dissuasion.

À quoi sert cette taxe sur le carbone ? Aujourd’hui ?

Avantages et résultats

Selon une étude réalisée par des économistes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiée en février 2020, basée sur l’analyse de 8 000 entreprises françaises entre 2001 et 2016, la taxe carbone a permis une réduction de 5 % des émissions pour 2018.

Et si la taxe n’avait pas été gelée ? L’étude y répond. S’il était passé de 45 euros la tonne à 86 euros, comme prévu en 2014 lors de son lancement, il y aurait « une réduction supplémentaire de 6,2 millions de tonnes de carbone. Ce résultat serait donc en ligne avec le deuxième budget carbone fixé dans la stratégie nationale bas carbone pour 2019-2023. »

Dans le même temps, la taxe carbone n’entraîne pas, selon l’étude, une augmentation du chômage. Il est certain que dans les entreprises les plus énergivores, le nombre d’employés diminue de 2 %. Mais, selon l’étude de l’OCDE, « L’effet des prix de l’énergie sur la croissance nette de l’emploi est nul en raison du redéploiement des employés entre les entreprises ». En d’autres termes, le personnel n’est pas licencié, mais transféré d’entreprises à forte intensité énergétique vers des entreprises plus efficaces. L’OCDE recommande donc de continuer à augmenter la composante carbone, tout en développant la formation professionnelle et les allocations pour soutenir la transition.

L’impact de la taxe carbone sur l’emploi total et les émissions de carbone dans le secteur manufacturier français Inconvénients et critiques

Le débat sur la taxe carbone est très similaire à celui sur les questions climatiques et écologiques : d’une part, ceux qui défendent leurs libertés individuelles, de l’autre, ceux qui trouvent qu’elle ne va pas assez loin pour défendre le climat.

L’objectif de la taxe carbone est de modifier les comportements en augmentant la taxation des produits polluants. Sa mise en œuvre a donc un effet négatif sur le pouvoir d’achat. C’est ce principe du « pollueur-payeur » qui est contesté par ceux qui estiment que l’État ne doit pas limiter les activités au nom des questions environnementales.

La taxe carbone fonctionne selon le principe du « pollueur-payeur » : plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé.

En revanche, le principe est approuvé mais mal appliqué :

  • Pourquoi les consommateurs, les artisans et les petites entreprises devraient-ils payer pour cela et non pas les grandes entreprises qui produisent de l’énergie polluante ?
  • Pourquoi certaines industries (comme l’agriculture) en sont-elles exemptées ?
  • Pourquoi l’argent ne sert-il pas exclusivement consacré à la transition verte ?
  • Où est la justice sociale d’un impôt non progressif, qui a donc un impact plus important sur les ménages à faible revenu et les petites entreprises ?

Pourquoi ? la taxe carbone est-elle essentielle ?

Nous sommes désolés pour la taxe anti-carbone, mais il semble toujours inconcevable, compte tenu des problèmes climatiques et de ses résultats, de la supprimer. Et voici pourquoi :

  • Comme il n’est pas encore d’actualité d’interdire toute énergie fossile, augmenter son coût est la meilleure solution pour limiter son utilisation et donc les gaz à effet de serre
  • Les

  • entreprises et les ménages utilisent des combustibles fossiles parce qu’ils sont encore plus rentables que les énergies propres. Ce n’est qu’au moyen d’une taxe que ce principe destructeur du climat pourra être effacé
  • .

  • La taxe sur le carbone n’est pas une taxe contre l’emploi. Mieux : accompagné d’une politique de formation des professions vertes,
  • il facilite la reclassification vers ces emplois transitoires

  • Même si la part directement affectée aux projets verts n’est que de 20 %, la taxe carbone est une recette importante pour l’État dans sa faible émission de carbone stratégie.

Quel avenir pour la taxe carbone ?

La taxe carbone est un outil indispensable pour modifier les comportements et limiter le réchauffement climatique. Et cela, de plus en plus d’États et de régions du monde l’ont compris. Toujours marginal en termes de taux, de prix du carbone et des quelques pays industrialisés qui l’ont mis en œuvre, il deviendra certainement un élément majeur de l’économie dans les années à venir.

Les députés européens ont voté le 10 mars 2021 en faveur d’une taxe carbone pénalisant les importations de produits en provenance de pays soumis à des normes climatiques moins strictes. Le mécanisme devrait entrer en vigueur d’ici 2023. Il appartient maintenant à la Commission européenne de préparer une proposition législative qui explique les modalités : prix du carbone, secteurs concernés, qui paie… La proposition est attendue en juin 2021.

Il convient également de noter que le 1er février 2021, la Chine a mis en place un marché du carbone sur son territoire. Rappelons que le pays s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2060. Quand on sait que le pays est responsable d’un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre et qu’aucune restriction n’existait jusque-là, on peut dire que c’est un bon début.

Vous pouvez compter sur Carbo pour vous raconter le reste des événements. Nous sommes convaincus (nous l’avons déjà écrit, n’est-ce pas ?) que la composante carbone est essentielle pour sauver le climat et qu’il serait dommage de se contenter de débats sur le pouvoir d’achat en ce qui le concerne…