Le mode de garde des enfants reste un souci principal pour tous les parents engagés dans leur activité pour une bonne partie de leur journée. À côté, faire garder son enfant implique aussi d’autres dépenses à ajouter aux charges fixes.
Heureusement, les frais de garde sont déductibles des impôts. Découvrez, ici, comment faire et quelles sont les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôts.
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Déclaration des frais de crèche pour un enfant moins de six ans
Toutes personnes qui financent les frais de crèche (parent, grands-parents, tuteur légal) peuvent remplir les cases relatives à la déduction dans sa déclaration de revenu.
Pour ce faire, il faut renseigner les dépenses de garde relatives à chaque enfant : 7 GA à 7 GD pour chaque enfant à charge. Le plafond est à 2 300 € par enfant par an et le crédit d’impôt est à hauteur de 50 %.
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Si l’enfant est en garde alternée, il faut remplir à partir de la case 7 GE. Mais chaque partie doit faire la déclaration et le crédit d’impôt est divisé par la moitié. En cas de concubinage, l’avantage fiscal est attribué au parent qui compte son enfant à charge. Dans ce cadre, les justificatifs doivent-être à son nom.
Les frais de garde pour un enfant plus de 6 ans
Aucune déclaration des frais de crèche ne peut se faire si l’enfant a plus de six ans. Néanmoins, les parents peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt s’ils demandent une garde d’enfant à domicile. En fait, il s’agit d’une déduction dans le cadre des services à la personne.
Lorsque l’enfant est âgé de 6 ans ou plus, la seule façon de bénéficier d’une déduction sur le montant de l’impôt à payer est de recourir à l’emploi à domicile dans le cadre des services à la personne.
Qu’il s’agisse de cours ou de garde à domicile, il faut remplir la case 7 DB dans la déclaration. Mais si on emploie directement une nounou (ou un salarié à domicile), il est nécessaire de remplir la case 7DQ.
Lors d’une déclaration en ligne, le déclarant n’a pas à remplir les montants des sommes versées si ces dernières sont déclarées à l’Urssaf.
Les conditions à remplir avant de faire une déclaration
Avoir la garde de l’enfant et payer ces frais de crèche n’est pas suffisant pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Il y a certaines conditions que le déclarant doit remplir.
Outre le fait que l’enfant doit avoir moins de six ans (âge effectif au 1er janvier de l’année d’imposition), il faut aussi que la garde soit accordée à :
- Une assistante maternelle qui a obtenu son agrément (frais de garde en dessous de 52,85 € par jour).
- Un établissement (entreprise ou association) habilité à accueillir les enfants (garderie périscolaire, halte-garderie, garderie post-scolaire, jardin d’enfants, jardin maternel, centre de loisir sans hébergement)
- Une micro-crèche, une crèche familiale, une crèche parentale, une crèche collective ou une crèche multi-accueil.
Le crédit d’impôt pour les frais de charge est attribué à tout contribuable, imposable ou non. Seules ces conditions comptent pour faire une déclaration.
Les frais non pris en charge
Lors de la déclaration, il faut faire attention de ne pas inclure les frais qui ne sont pas liés directement à la garde de l’enfant. À noter que les factures sont à garder pendant au moins trois ans au cas où le fisc mènerait un contrôle.
Dans ce cadre, tous les frais supplémentaires, à savoir les nourritures, les couches et autres entretiens, ne sont pas à indiquer dans la déclaration.
Par ailleurs, la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole) peuvent attribuer un financement direct à certains établissements (généralement des micro-crèches ou des crèches collectives).
Si l’enfant est gardé par une structure bénéficiaire de ce programme, il n’y a pas besoin d’attendre le versement du crédit d’impôt. Le déclarant bénéficie directement d’un frais de crèche préférentiel. C’est calculé en suivant un barème déjà en place, mais aussi en fonction des ressources du bénéficiaire.
