Le notaire est un officier public et ministériel qui est chargé de rédiger toutes les formes d’actes juridiques et de les authentifier. Si vous souhaitez donner un caractère officiel et légal à vos transactions, à vos contrats de location ou de vente, le recours aux compétences d’un notaire est indispensable. Il est donc important de connaître les missions d’un notaire.
Plan de l'article
Garantir la sécurité des rapports juridiques entre les particuliers
Lorsque vous faites appel à un notaire, celui-ci vérifie l’identité et la capacité de chaque partie au contrat en question. Ensuite, il s’assure de l’originalité des renseignements nécessaires énoncés dans l’acte. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit de certifier la propriété d’un bien immeuble. Le notaire empêche également l’adoption de clauses illégales. C’est d’ailleurs pourquoi il a un devoir de conseil dans la rédaction de l’acte juridique concerné.
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Conserver la valeur des transactions effectuées entre les personnes
Le notaire est chargé de conserver dans son office notarial les originaux des actes juridiques qui sont passés devant lui. Ces originaux sont appelés des minutes. Aussi, il a l’obligation de délivrer des copies de ces actes originaux. Dans le jargon notarial, ces copies ont deux connotations. On parle des grosses quand les copies mentionnent la formule exécutoire. Par contre, s’il s’agit de simples copies certifiées conformes à l’original, le notaire vous délivrera des expéditions.
Conférer une grande force juridique à vos actes juridiques
Le notaire est chargé d’authentifier vos contrats confidentiels qui vous serviront de preuve en cas de litiges éventuels. Car il s’agit d’un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui est chargé de préparer des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
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