L’assurance habitation est une couverture nécessaire aux différentes maisons dans de nombreux pays à travers le monde. Elle permet de protéger la personne qui réside dans ledit domicile en cas d’accidents naturels ou ménagers. C’est une garantie que vous pouvez avoir un remboursement lorsque vous faites face par exemple à un incendie ou une inondation. Il est néanmoins parfois difficile de savoir qui doit souscrire à cette assurance.
Différences entre le propriétaire et l’usufruitier
Le propriétaire est celui qui, du point de vue légal, détient et exerce un droit sur une chose. Dans l’immobilier, le propriétaire est celui qui possède un pouvoir sur une maison, un bâtiment ou une parcelle. Il peut donc exercer ce droit comme il l’entend à tout moment, en respectant cependant les droits des autres et ces propres devoirs. Le propriétaire peut ainsi louer son domicile, le prêter, le mettre en gage ou le vendre. Du point de vue de la loi, un propriétaire n’est pas uniquement celui qui possède le bien, mais c’est celui qui détient en plus l’acte de propriété. C’est cet acte qui atteste du pouvoir de l’individu sur un bien et lui confère tous les droits sur ce dernier.
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Le terme usufruitier, quant à lui, désigne la personne qui bénéficie d’un droit de jouissance sur un bien immobilier sans en être propriétaire. Ce dernier peut se servir du bien et en tirer des bénéfices tout en respectant des obligations particulières. En effet, l’usufruit, qui est le droit que possède l’usufruitier, est un droit temporaire. Durant la période au cours de laquelle une personne possède un usufruit, il se doit d’assurer l’entretien et la conservation du bien. Il ne peut néanmoins pas demander d’indemnité à la fin de son usufruit, peu importe les modifications et améliorations apportées au bien. Ce droit peut prendre fin à la mort de l’usufruitier, au non-usage du bien pendant trente ans ou à la renonciation de ce dernier.
Assurance habitation : à qui revient ce devoir ?
La souscription à une assurance habitation est obligatoire pour tous les pays, même s’il existe parfois une confusion sur la personne qui doit y souscrire. En cas d’usufruit, ce devoir revient à la personne qui est en charge du bien immobilier. C’est donc à l’usufruitier de payer la couverture assurance de l’habitation. Néanmoins, il existe une nuance à relever sur ce contrat de garantie.
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L’assurance habitation à laquelle l’usufruitier va souscrire le préserve seulement de certains dommages uniquement. Il s’agit des dégradations matérielles et ménagères qui pourraient être causées au domicile par la faute de celui qui s’en occupe. Ainsi, les dégâts pris en charge par ce dernier sont les vols, les incendies, les fuites d’eau et les actes de vandalisme. Il y a également les pertes liées à la responsabilité civile, qui prend compte les altérations effectuées sur autrui par le résidant et ses ayants droit.
Le propriétaire n’est cependant pas exempt d’obligation dans une situation de ce genre. Il doit contracter une assurance habitation non occupant en sa qualité de nu-propriétaire. C’est cette couverture qui pourra lui garantir une indemnité en cas de dégâts liés aux problèmes et catastrophes d’ordres climatiques. Cette assurance rembourse le propriétaire sur tous les problèmes qui pourraient être causés au domicile et dont l’origine serait extérieure, naturelle ou inconnue.
