Vous avez décidé de faire des travaux chez vous, d’installer de nouvelles installations électriques sans pour autant payer des prix impossibles. Mais tout cela n’est pas si simple, de nombreux formulaires sont à remplir, des démarches, des attestations, il y a un grand processus administratif à suivre avant de pouvoir commencer ces installations.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un Consuel ?
Un Consuel est une attestation qui contrôle les différentes installations électriques, dans le but de voir si elles sont bien en conformité avec les normes de l’État.
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Le Consuel : une attestation obligatoire
L’attestation du Consuel est obligatoire si vous souhaitez entreprendre des installations électriques dans un logement.
Cette attestation vous sera automatiquement demandée par le maître de chantier en fin de construction, ou bien par votre maître d’ouvrage si vous avez décidé d’entreprendre les travaux vous-même.
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Néanmoins, vous serez suivi durant vos travaux par un contrôleur Consuel, qui vérifiera que vos installations sont en conformité avec votre certificat et le formulaire rempli. De plus, il évaluera si vos installations électriques ne sont pas un danger, pour vous et votre entourage.
En admettant que votre installation électrique ne réponde pas aux normes du Consuel, ou que votre contrôleur Consuel a émis des doutes sur celle-ci lors de ces différentes visites, vous serez donc dans l’obligation de passer par une contre-visite de Consuel et une mise en place de nouveaux travaux de mise en conformité avec votre attestation, sous risque de la perdre.
Comment obtenir l’attestation électrique ?
Pour demander votre attestation électrique en ligne, il vous suffit de vous diriger sur le site du Consuel et de commander le formulaire adéquat avec votre projet de construction. Le formulaire est payant, mais il est obligatoire.
Vous aurez sur le site, plusieurs propositions, selon le type de travaux que vous souhaitez entreprendre.
Si vous décidez d’entreprendre des travaux d’installation électrique qui ne relèvent pas de votre usage privé, comme des installations extérieures ou des services généraux, dans ce cas il vous faudra une attestation de conformité verte.
Comment remplir un Consuel vert ?
Un formulaire de Consuel vert se compose de 8 parties bien distinctes. Toutes les parties doivent être correctement remplies par le maître de chantier ou le maître d’ouvrage.
Partie A de l’attestation : ne rien inscrire
La 1ʳᵉ partie “visa du Consuel”. Il ne faut rien inscrire dessus, sous peine de renvoi du formulaire et de refus.
Il est réservé pour l’apposition du visa par le Conseil. À ne pas toucher !
Partie B de l’attestation : ne rien inscrire
La 2ᵉ partie “cadre réservé au Consuel”. Vous ne devez donc également rien inscrire dessus. Le formulaire peut pareillement être irrecevable.
Partie C de l’attestation : ne rien inscrire
La 3ᵉ partie se situe en dessous de la case A “Installateur”. Celle-ci mentionne le nom de l’installateur qui a commandé le formulaire, vous ne devez rien inscrire dessus non-plus.
Partie D de l’attestation
Pour la 4ᵉ partie “adresses des correspondances” vous avez 2 possibilités d’inscriptions :
- Si vous êtes un professionnel en électricité : inscrivez l’une de vos agences ou l’un de vos salariés, qui par la suite sera destinataire des correspondances de votre dossier
- Dans l’éventualité où vous ne l’êtes pas et que vous souhaitez entreprendre les travaux seul : dans l’éventualité où l’adresse dans la partie C contient des erreurs, indiquez les adresses de correspondances pour votre dossier.
Partie E de l’attestation
Dans la partie E “installation, électrique »plusieurs étape vous sont demandées :
- Adresse
- les différentes installations
- le nom du site et du propriétaire
- le type de logement où les installations sont faites
Partie F de l’attestation
Dans la partie F : « travaux » : vous devrez inscrire toutes les démarches concernant les travaux que vous effectuerez.
- Les mesures
- les types de rénovation.
Partie G de l’attestation
Une partie très importante c’est votre reconnaissance de tout ce que vous venez de remplir :
- la date
- la signature
- l’acceptation et la considération de vos droits.
Si cette case n’est pas remplie, votre dossier sera irrecevable
Partie H de l’attestation : ne rien inscrire
Cette dernière partie “partie réservée au conseil » n’est pas à remplir. Votre dossier sera irrecevable autrement.
Les différents éléments à fournir pour remplir un Consuel vert
Pour remplir un Consuel vert, il faut fournir différents éléments qui permettront de valider l’installation électrique réalisée. Voici les principaux éléments à fournir :
Le schéma électrique est un document indispensable pour le Consuel vert. Il doit être clair et précis afin que les vérificateurs puissent comprendre facilement l’installation effectuée.
Il faut fournir la notice technique des équipements installés dans le logement (tableau électrique, interrupteurs, prises…). Cette notice doit décrire le fonctionnement de chaque équipement ainsi que leurs caractéristiques techniques.
Les plans du logement sont utiles pour localiser les différents points d’accès aux installations électriques. Ils permettent aussi de repérer rapidement les circuits et leur emplacement dans la maison ou l’appartement.
Tous les matériaux utilisés doivent être mentionnés sur une liste exhaustive à inclure au dossier du Consuel vert. Cela permettra aux vérificateurs de s’assurer que tous ces matériaux sont conformes aux normes en vigueur.
Afin d’éviter tout problème lors du contrôle par le Conseil National de la Sécurité Electrique (Consuel), il existe aussi certains documents supplémentaires facultatifs mais fortement recommandés à fournir :
Les équipements électriques sont soumis à des réglementations strictes. Pour faciliter le travail du Consuel, il faut fournir les certificats de conformité pour tous les appareils et tous les matériaux utilisés.
Une facture détaillée et précise permettra aux vérificateurs d’avoir une idée claire sur la nature, l’étendue et le prix approximatif des différentes installations effectuées dans la maison ou l’appartement concerné.
Remplir un Consuel vert peut sembler laborieux, mais c’est en réalité une étape indispensable qui garantit votre sécurité ainsi que celle de vos proches. Il faut s’assurer d’avoir bien fourni tous ces documents nécessaires avant toute demande d’établissement du fameux document.
Les erreurs à éviter lors du remplissage d’un Consuel vert
Le remplissage d’un Consuel vert est une étape cruciale, mais il peut être facile de commettre des erreurs lors du processus. Voici les principales erreurs à éviter pour garantir un dossier complet et correct :
L’absence de documents obligatoires
En raison de l’importance du Contrôle National de la Sécurité Electrique (Consuel) dans la validation des installations électriques, le dossier doit inclure tous les documents requis. L’omission d’un seul document peut entraîner un retard dans le processus ou même sa non-validation.
L’erreur dans les informations fournies
Les informations fournies sur les différents documents doivent être cohérentes entre elles. Les données telles que la puissance souscrite, l’emplacement des circuits électriques et les types d’appareillage installés doivent correspondre aux informations figurant sur le schéma électrique.
Les incohérences entre votre installation et celles du bâtiment.
Des agents agréés peuvent vous aider à compléter votre Consuel vert tout en vérifiant qu’il ne contient pas ces erreurs courantes ainsi que vérifier visuellement que tout a été effectué selon les normes NF C15-100.
Remplir un Consuel vert n’est pas une tâche complexe si on suit bien ces quelques conseils pratiques. En évitant les erreurs courantes et en fournissant tous les documents nécessaires, tout devrait se passer sans aucun souci.
