Comment remplir un Consuel vert ?

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Comment remplir un Consuel vert

Vous avez décidé de faire des travaux chez vous, d’installer de nouvelles installations électriques sans pour autant payer des prix impossibles. Mais tout cela n’est pas si simple, de nombreux formulaires sont à remplir, des démarches, des attestations, il y a un grand processus administratif à suivre avant de pouvoir commencer ces installations.

Qu’est-ce qu’un Consuel ?

Un Consuel est une attestation qui contrôle les différentes installations électriques, dans le but de voir si elles sont bien en conformité avec les normes de l’État.

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Le Consuel : une attestation obligatoire

L’attestation du Consuel est obligatoire si vous souhaitez entreprendre des installations électriques dans un logement.

Cette attestation vous sera automatiquement demandée par le maître de chantier en fin de construction, ou bien par votre maître d’ouvrage si vous avez décidé d’entreprendre les travaux vous-même.

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Néanmoins, vous serez suivi durant vos travaux par un contrôleur Consuel, qui vérifiera que vos installations sont en conformité avec votre certificat et le formulaire rempli. De plus, il évaluera si vos installations électriques ne sont pas un danger, pour vous et votre entourage.

En admettant que votre installation électrique ne réponde pas aux normes du Consuel, ou que votre contrôleur Consuel a émis des doutes sur celle-ci lors de ces différentes visites, vous serez donc dans l’obligation de passer par une contre-visite de Consuel et une mise en place de nouveaux travaux de mise en conformité avec votre attestation, sous risque de la perdre.

Comment obtenir l’attestation électrique ?

Pour demander votre attestation électrique en ligne, il vous suffit de vous diriger sur le site du Consuel et de commander le formulaire adéquat avec votre projet de construction. Le formulaire est payant, mais il est obligatoire.

Vous aurez sur le site, plusieurs propositions, selon le type de travaux que vous souhaitez entreprendre.

Si vous décidez d’entreprendre des travaux d’installation électrique qui ne relèvent pas de votre usage privé, comme des installations extérieures ou des services généraux, dans ce cas il vous faudra une attestation de conformité verte.

Comment remplir un Consuel vert ?

Un formulaire de Consuel vert se compose de 8 parties bien distinctes. Toutes les parties doivent être correctement remplies par le maître de chantier ou le maître d’ouvrage.

Partie A de l’attestation : ne rien inscrire

La 1ʳᵉ partie “visa du Consuel”. Il ne faut rien inscrire dessus, sous peine de renvoi du formulaire et de refus.

Il est réservé pour l’apposition du visa par le Conseil. À ne pas toucher !

Partie B de l’attestation : ne rien inscrire

La 2ᵉ partie “cadre réservé au Consuel”. Vous ne devez donc également rien inscrire dessus. Le formulaire peut pareillement être irrecevable.

Partie C de l’attestation : ne rien inscrire

La 3ᵉ partie se situe en dessous de la case A “Installateur”. Celle-ci mentionne le nom de l’installateur qui a commandé le formulaire, vous ne devez rien inscrire dessus non-plus.

Partie D de l’attestation

Pour la 4ᵉ partie “adresses des correspondances” vous avez 2 possibilités d’inscriptions :

  • Si vous êtes un professionnel en électricité : inscrivez l’une de vos agences ou l’un de vos salariés, qui par la suite sera destinataire des correspondances de votre dossier
  • Dans l’éventualité où vous ne l’êtes pas et que vous souhaitez entreprendre les travaux seul : dans l’éventualité où l’adresse dans la partie C contient des erreurs, indiquez les adresses de correspondances pour votre dossier.

Partie E de l’attestation

Dans la partie E “installation, électrique »plusieurs étape vous sont demandées :

  • Adresse
  • les différentes installations
  • le nom du site et du propriétaire
  • le type de logement où les installations sont faites

Partie F de l’attestation

Dans la partie F : « travaux » : vous devrez inscrire toutes les démarches concernant les travaux que vous effectuerez.

  • Les mesures
  • les types de rénovation.

Partie G de l’attestation

Une partie très importante c’est votre reconnaissance de tout ce que vous venez de remplir : 

  • la date
  • la signature
  • l’acceptation et la considération de vos droits.

Si cette case n’est pas remplie, votre dossier sera irrecevable

Partie H de l’attestation : ne rien inscrire

Cette dernière partie “partie réservée au conseil » n’est pas à remplir. Votre dossier sera irrecevable autrement.