Le domaine du transport de personnes figure parmi les secteurs les plus pérennes et est en pleine expansion dans le monde. Cependant, certaines procédures deviennent de plus en plus indispensables pour tous les chauffeurs de ce métier. Parmi celles-ci se trouve le renouvellement de la carte VTC. Que faut-il savoir sur cette remise à niveau ? Lisez cet article pour avoir plus d’informations.
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Que retenir sur le renouvellement de la carte VTC ?
Le métier de chauffeur VTC a le vent en poupe depuis quelques années et nécessite quelques réformes techniques. Ainsi, une demande de renouvellement de la carte VTC est recommandée à tous les conducteurs afin de conserver la licence. Ce changement s’effectue tous les cinq ans et est obligatoire conformément à la législation. Il nécessite le respect de certaines conditions et il faut se rendre à la préfecture de sa localité pour renouveler sa carte. Toutefois, vous devez vous munir d’une liste de pièces comportant vos informations personnelles.
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En outre, un stage de formation de quelques heures est à effectuer dans un centre professionnel. Cette formation initiale apporte au conducteur les éléments fondamentaux à l’exercice de son métier. Elle aide à remettre à niveau l’expérience et la connaissance des participants tout en les actualisant et en les approfondissant. Lors d’une prestation, la carte VTC doit être apposée et bien visible sur le véhicule.
Par ailleurs, après la formation, un nouveau macaron VTC vous sera donné par le service registre. La carte est ensuite livrée après quelques mois. Cela prouve que vous avez réussi votre examen. Si votre carte n’est pas renouvelée, vous n’avez plus le droit d’exercer votre profession.
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Les démarches à suivre pour renouveler sa carte VTC
Le renouvellement de la carte VTC est une étape importante pour tous les conducteurs exerçant cette profession. Il permet notamment d’assurer aux clients que le chauffeur dispose des compétences nécessaires et respecte les normes en vigueur. Voici donc les démarches à suivre pour renouveler sa carte VTC.
Vous devez vous rendre sur le site du service public dédié aux transports afin de télécharger le dossier de demande de renouvellement ou bien retirer ce dernier directement auprès des services préfectoraux. Le formulaire doit être rempli avec soin et comporter toutes les informations requises, sous peine qu’il soit refusé.
Il faut aussi joindre au dossier un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ainsi qu’une attestation d’assurance prouvant que vous êtes couvert contre tout dommage pouvant survenir lors du transport des personnes.
Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez alors prendre rendez-vous auprès du service préfectoral chargé des cartes professionnelles. Vous devez y présenter votre dossier complet ainsi qu’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Une fois ces formalités administratives accomplies, il faudra suivre une formation initiale obligatoire dans un centre agréé par l’autorité administrative compétente. Cette formation vise à actualiser vos connaissances et savoir-faire techniques indispensables à l’exercice sécurisé et efficace du métier.
Au terme réussi de la formation continue pour laquelle il est indispensable d’avoir suivi l’intégralité des modules, vous recevrez un nouveau macaron VTC pour votre véhicule. Il est impératif de bien le placer à bord du véhicule et d’en veiller à la lisibilité.
Il ne reste plus qu’à patienter quelques mois avant de recevoir votre nouvelle carte professionnelle attestant que vous êtes en règle et apte à poursuivre votre activité de chauffeur privé.
Les conséquences en cas de non-renouvellement de la carte VTC
Le non-renouvellement de la carte VTC peut entraîner des conséquences importantes pour les conducteurs exerçant cette profession. Effectivement, sans cette carte professionnelle en règle, il faut bien se renseigner sur la date limite du renouvellement et les démarches à effectuer afin d’éviter une telle situation.
Si un chauffeur continue à travailler sans avoir renouvelé sa carte VTC ou avant même que celle-ci ne soit arrivée par courrier postal, il s’expose alors à des poursuites judiciaires. Ce dernier risque alors des sanctions allant jusqu’à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an selon le Code des transports (L3132-en France).
Au-delà des sanctions pénales potentielles, cela pourrait aussi nuire gravement au parcours professionnel ultérieur du chauffeur concerné. Effectivement, dans certains cas où l’on souhaite obtenir un poste nécessitant une autorisation préalable délivrée par l’autorité administrative compétente comme l’accès aux professions réglementées, ce genre d’infraction pourrait être considérée comme un motif suffisant pour refuser ledit accès.
Pensez à bien prendre cela très au sérieux afin d’éviter toute déconvenue professionnelle ultérieure. Pensez à ne pas attendre le dernier moment pour entamer les démarches, car cela pourrait compromettre l’obtention du renouvellement et donc mettre en danger la poursuite de son activité.
Il est crucial que les conducteurs exerçant cette profession prennent conscience des risques liés au non-renouvellement de leur carte VTC et qu’ils agissent rapidement afin d’éviter tout problème qui pourrait nuire gravement à leur avenir professionnel.
