En France, la plupart des opérateurs GSM ont mis en place des dispositions pour permettre à leurs clients de résilier leur forfait mobile selon leur désidérata. Mais selon le type d’offre à laquelle, les clients ont souscrit, mettre fin à son abonnement peut entraîner le paiement des frais de résiliation. Découvrons ensemble comment résilier un forfait mobile avec ou sans engagement chez SFR.
Plan de l'article
Ce qu’il faut savoir sur la résiliation de contrat SFR mobile
Avant de résilier votre forfait mobile avec SFR, il convient de vous interroger sur le type d’abonnement que vous avez souscrit. L’opérateur de téléphonie propose des forfaits mobiles avec engagement et des forfaits mobiles sans engagement. Selon ses propres dispositions, vous pouvez résilier votre contrat SFR à tout moment si votre forfait est sans engagement. En revanche, la résiliation d’un forfait avec engagement vous expose au paiement à la société des frais de résiliation à moins d’évoquer des motifs légitimes.
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Toutefois, vous pouvez composer à partir de votre mobile le numéro vert 3179 pour connaître la durée restante de votre engagement. Pour quitter un opérateur pour un autre tout en conservant votre numéro, vous devez transmettre à votre nouvel opérateur votre code RIO. Pour l’obtenir, il vous suffit de composer le numéro 3179. Notez que la résiliation peut être effective par l’envoi de courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse communiquée par SFR. Votre résiliation prendra effet 10 jours après la réception de votre demande par l’entreprise.
Quid des frais de résiliation et des périodes d’engagement ?
Comme annoncée initialement, la résiliation de forfait sans engagement n’induit aucun frais pour l’abonné. Par contre, la résiliation d’un forfait avec engagement est sujet au paiement des frais de résiliation. Lorsque votre forfait porte sur 12 mois d’engagement, les frais de résiliation mis à votre charge équivalent aux mensualités restant dues. Pour résilier votre forfait portant sur 24 mois d’engagement, la loi Châtel vous accorde une réduction pour compter du 13ème mois d’engagement. A partir du 13ème mois, les pénalités sont plafonnées au quart des mensualités restant dues.
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Résilier votre forfait pendant la période d’engagement
En dépit des frais de résiliation que vous êtes susceptibles de payer en rompant un forfait avec engagement, il existe quelques exceptions à la règle.
Exercer votre droit de rétractation
Le droit de rétraction s’exerce lorsque le service de téléphonie est inaccessible depuis votre domicile ou votre lieu de travail. Vous disposez alors de 14 jours suivant la date de votre souscription pour résilier votre forfait. L’opérateur mobile effectuera une vérification qui peut déboucher sur la restitution de votre mobile. Notez que la perte ou le vol de votre téléphone ne saurait constituer un motif de résiliation de forfait.
La hausse des tarifs
L’augmentation des tarifs peut constituer un motif de résiliation de forfait. Pour compter de la notification par SFR, vous disposez de 4 mois pour rompre votre contrat sans avoir à payer des frais de résiliation.
Evoquer des motifs légitimes
Des motifs légitimes peuvent également être évoqués pour rompre un contrat avec SFR. Au nombre des principaux motifs légitimes, nous avons le chômage dû au licenciement du titulaire de la ligne ou à la rupture de son CDI. Il y a le surendettement de l’abonné. Dans ce cas, ce dernier doit joindre à son courrier la « notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ». Vous pouvez évoquer un arrêt maladie ou une hospitalisation de plus de 3 mois pour résilier votre forfait mobile de manière anticipée. Dans ce cas, vous devez produire un « certificat médical ». Le décès et l’incarcération de l’abonné constituent également des motifs légitimes pour résilier un forfait mobile SFR. Enfin, le déménagement dans une zone où le service est inaccessible depuis votre lieu de travail ou votre résidence peut être évoquer pour résilier votre abonnement.
Quid de la lettre de résiliation
Le moyen le plus recommandé pour mettre un terme à votre forfait mobile reste et demeure la lettre de résiliation. Elle doit être écrite par vos soins assorti d’un accusé de réception en guise de preuve pour justifier de l’effectivité de votre demande. La lettre de résiliation doit faire mention de votre nom, votre adresse complète, du numéro de votre contrat et de votre téléphone mobile. Faites également mention de la date de fin de votre engagement et surtout du motif de la résiliation. Signaler s’il s’agit d’un motif légitime ou d’une faute de l’opérateur. Joindre ensuite les pièces justificatives et envoyer votre courrier à l’adresse communiquée par SFR.
Adresse de résiliation SFR mobile
SFR Résiliation
TSA 30103
69947 LYON Cedex 20
Numéro du service clientèle : 1023
Depuis l’étranger : +33 6 1000 1023
