Quel papier pour vendre une voiture en épave ?

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Vous en avez vécu des aventures avec votre vieille voiture : tous ces voyages improvisés, ces kilomètres avalés au quotidien, ces nuits (car oui, vous avez aussi dormi dedans). Il est maintenant temps de se dire au revoir car vu son état, les réparations vous coûteraient trop chères. Et puis, il est grand temps de passer à un modèle plus récent. Sauf que vous ne pouvez pas abandonner votre épave juste au coin de la rue. A qui la vendre ? Et de quels papiers avez-vous besoin ? Cet article vous propose de découvrir les démarches spécifiques liées à la vente d’une voiture en épave.

Vendre une voiture en épave : à qui s’adresser ?

Lorsque votre voiture est déclarée épave c’est-à-dire qu’elle fait l’objet d’une opposition d’un expert-automobile dans son certificat de situation administrative ou que lorsque le contrôle technique du véhicule mentionne une défaillance critique. Dans les deux cas, votre voiture sera déclarée non réparable.

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Vous devez savoir que pour toute opération de cession, le certificat de situation administrative est à fournir par le vendeur dans un délai de 15 jours avant la cession. Et la loi interdit la vente d’une voiture en épave entre particuliers. Donc, vous pouvez déjà oublier ce type qui veut vous acheter votre épave.

Vos options sont donc :

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  • soit de garder la voiture en épave pour utiliser les pièces détachées (Mais dans ce cas, vous ne pouvez pas vendre les pièces mais seulement les utiliser pour vos besoins personnels),
  • soit de la vendre auprès d’un centre VHU ou Véhicule Hors d’Usage. Ce sont les centres habilités à traiter les déchets dangereux de votre véhicule (huile moteur, fluides de climatisation, etc.) en limitant les impacts environnementaux lors de sa destruction. Dans ce cas, vous pouvez céder votre épave à titre gratuit ou payant.

Par contre, si le VHU vous la rachète, ne vous attendez pas à un prix au-dessus de 300 €. En outre, si le VHU doit récupérer votre véhicule, vous devriez aussi envisager de vous acquitter de coûts de remorquage qui avoisinent les 50 €. Vous pouvez consulter la liste des VHU proches de chez vous au niveau de votre préfecture.

En revanche, si l’état de votre véhicule est dû à un accident, ce sera la responsabilité de votre assurance de l’envoyer auprès d’un centre VHU pour destruction.

Vendre une voiture en épave à une VHU : les papiers ?

Dans tous les cas, pour vendre votre voiture en épave, vous aurez des papiers à fournir. Il est donc important de les préparer en amont même s’il s’agît de cession pour destruction.

Certificat d’immatriculation ou Carte-grise du véhicule

La carte-grise du véhicule qui est aujourd’hui connue sous la dénomination certificat d’immatriculation est la preuve que la voiture en épave que vous vendez est votre propriété. Vous devriez le barrer et y faire la mention « cédé pour destruction le … » lorsque vous la céder à un VHU.

Si vous ne disposez pas de la carte-grise du véhicule, vous pouvez fournir

  • l’avis de retrait des autorités si elle a été retirée
  • la déclaration de perte ou de vol si elle a été volée
  • la preuve que le véhicule vous appartient si elle n’a pas de carte grise (facture d’achat ou acte de mutation si la carte grise n’est pas à votre nom…). Il est à noter qu’il est de votre obligation de mettre la carte grise à votre nom dans un délai de 1 mois après l’acquisition sous peine d’une amende.

Certificat de situation administrative ou Certificat de non gage du véhicule

Déjà évoqué dans le point précédent, le certificat de situation administrative est un document à fournir lors de la cession d’une voiture en épave (ou non). Anciennement appelé certificat de non gage, sa raison d’être est de prouver que la voiture n’est pas volée ni inscrite à une opposition. Aussi, son propriétaire peut la céder librement au VHU. Vous pouvez le télécharger en ligne sur le site du ministère.

Certificat de cession du véhicule

Le dernier document nécessaire est le certificat de cession de la voiture en épave. Egalement appelé Formulaire administratif Cerfa n° 15776*0, c’est le document qui prouve que votre véhicule a été remis au VHU. Vous pouvez aussi le télécharger en ligne.