Qui peut assister à une assemblée générale d’une SARL ?

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La vie de l’entreprise est rythmée par la prise de décision. Toutefois, lorsque cette société est une entreprise, les décisions les plus importantes devront être adoptées lors d’une assemblée générale (AG) .

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Qu’est-ce qu’une assemblée générale ? L’assemblée générale d’une entreprise organisera la réunion des associés, qui pourront voter sur les sujets abordés dans le débat. Ainsi, même si le dirigeant de l’entreprise peut assurer sa gestion des opérations quotidiennes, les décisions plus importantes sont laissées, dans la majorité des cas, à la discrétion des partenaires.

Mais alors, comment organisez-vous une assemblée générale ?

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Résumé :

I/ Les différents types d’assemblées générales II/ L’organisation de l’assemblée généraleIII/ Assemblée générale décisionnelle

I/ Les différents types d’assemblées générales

Les assemblées rythment la vie des sociétés.

Ainsi, au début, il peut être nécessaire de convoquer une assemblée générale constituante. En effet, cela sera même obligatoire pour les sociétés anonymes qui font un placement public à l’épargne. Encore une fois, cette réunion permettra aux partenaires de décider des statuts, voire de les rejoindre, et de prendre rendez-vous. Ainsi, des gestionnaires et des auditeurs devraient être nommés, si nécessaire. Ces informations seront transcrites dans un procès-verbal de l’assemblée générale constituante. Cela fera partie de la création de la société .

Encore une fois, l’entreprise connaît l’assemblée générale ordinaire (AGO). Il s’agit d’une réunion des associés au moins une fois par an. Cela se produit dans les 6 mois suivant la clôture d’un exercice financier afin de procéder à l’approbation des comptes. Encore une fois, c’est au cours de cette AGO que les partenaires décident de l’attribution du résultat. Ainsi, ils peuvent décider de mettre les bénéfices en réserve ou de les distribuer sous forme de dividendes. Encore une fois, il c’est pendant l’AGO que les associés peuvent décider d’un changement de cadre .

Enfin, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE). Un tel AGE devra être convoqué dès qu’il s’agira de modifier les statuts de la société ou de décider de la dissolution de la société .

II/ L’organisation de l’assemblée générale

A) Convocation à l’Assemblée générale

Avant que des décisions puissent être prises, il conviendra de convoquer l’AG. Vous devez donc savoir comment appeler une assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. De plus, il est possible de tenir une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le même jour . En effet, ces deux GA sont souvent exécutés l’un après l’autre.

Qui peut convoquer une assemblée générale ?

Seules certaines personnes autorisées à le faire peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire ou ordinaire . Ainsi, seuls les dirigeants, en particulier le directeur d’une LLC ou le président d’une SAS, peuvent convoquer l’AG. Encore une fois, le vérificateur, s’il est nommé, peut procéder à la convocation de l’AG. Ce sera également le cas pour le liquidateur, dans le contexte d’une société en cours de liquidation. Encore une fois, les associés peuvent demander à l’une de ces personnes de convoquer l’AG.

En outre, il est possible pour un associé de demander au juge de nommer un agent pour convoquer l’assemblée générale. Cela se produira, en particulier, si le manager n’a pas rempli ses obligations de convoquer l’AG à temps.

De plus, en cas de décès de l’officier unique, l’un des partenaires peut convoquer une réunion pour remplacer l’officier décédé.

Là encore, outre la demande d’une assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, certains partenaires peuvent demander que des résolutions soient inscrites à l’ordre du jour de l’AG.

En plus des partenaires, s’ils sont nommés, il sera nécessaire d’assurer la convocation du vérificateur à l’assemblée générale.

Quelle est la date limite de convocation d’une assemblée générale ?

La date limite normale pour la convocation d’une AG est de deux semaines. Néanmoins, les statuts peuvent prévoir une période plus longue.

En ce qui concerne le délai de convocation d’une assemblée générale extraordinaire , il est de 21 jours. Ainsi, la convocation doit avoir lieu au moins 21 jours avant la tenue de l’AGE. Toutefois, cette période peut être raccourcie s’il est nécessaire de délibérer dans un délai plus court.

Enfin, il convient de noter que le non-respect du délai de convocation d’une assemblée générale peut entraîner sa contestation . Toutefois, cette contestation peut conduire à la nullité des délibérations prises pendant l’AG.

Quelle forme doit prendre la convocation de l’AG ?

De manière classique, l’invitation est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, d’autres méthodes de convocation de l’assemblée générale peuvent être utilisées. Ainsi, les statuts d’un SAS, par exemple, pourrait prévoir que la citation à comparaître serait envoyée par courrier électronique. Encore une fois, il est possible que la citation à comparaître soit envoyée au moyen d’une insertion dans un journal d’annonces légales.

Encore une fois, la convocation devra comporter certaines indications, notamment :

  • Indiquer s’il s’agit d’un AGO ou d’un AGE ;
  • Mention de l’ordre du jour de la réunion ;
  • L’heure, la date et le lieu où la réunion aura lieu ;
  • Et les résolutions qui seront discutées.

De plus, un formulaire de procuration doit être joint. Cela permettra à un associé absent le jour de la réunion d’être représenté par l’un de ses pairs.

Encore une fois, il sera nécessaire de transmettre toute une série de documents nécessaires à la préparation de l’assemblée générale. En effet, les partenaires doivent avoir la possibilité de délibérer efficacement au cours de l’AG. Cependant, pour cela, ils ont besoin de certaines informations. Ainsi, dans le cadre d’une AGA annuelle pour l’approbation des comptes, il sera nécessaire de joindre, en particulier :

  • Une copie des comptes annuels ;
  • Un rapport de gestion ;
  • De même qu’un inventaire ;
  • Et, peut-être, les rapports des auditeurs s’ils sont en poste.

Encore une fois, il sera nécessaire de transmettre les informations des résolutions qui seront proposées au vote. Ainsi, les partenaires pourront savoir sur quoi ils voteront et pourront s’informer avant la réunion, ce qui leur permettra d’anticiper leur décision.

B) Le déroulement de l’assemblée générale avant le vote

Une fois que l’AG est convoquée et que sa date est arrivée, il appartient aux associés de se présenter sur le lieu de la réunion. Ensuite, l’AG peut avoir lieu, mais non sans passer par certaines formalités et contrôles préalables.

Le bureau de l’Assemblée

Pour commencer, il peut être nécessaire, en particulier pour les sociétés anonymes, de nommer les membres du conseil d’administration de l’assemblée. Là encore, les statuts d’un SAS peuvent prévoir la création d’un tel bureau. C’est ce bureau qui sera chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’AG.

De manière classique, ce bureau est dirigé par le directeur de l’entreprise, en particulier le président d’une SA ou d’une SAS.

Encore une fois, il comptera deux scrutateurs parmi ses membres. Ces personnes sont souvent les partenaires qui détiennent le plus grand nombre de droits de vote. Ce sera à eux de compter et de compter les votes.

Enfin, un secrétaire devrait être nommé. Ce dernier remplira notamment des fonctions éditoriales. Ainsi, la rédaction du procès-verbal de la réunion peut lui être confiée.

Quorum

Avant de pouvoir voter lors d’une assemblée générale, il est nécessaire de vérifier que le quorum est atteint. Il s’agit donc de vérifier qu’un certain nombre d’associés, en fonction du nombre d’actions qu’ils détiennent, sont présents ou représentés. Les partenaires présents sont ceux qui ont déménagé ; le les partenaires représentés sont ceux qui ont signé une procuration de vote.

Le quorum à respecter sera celui prévu par la loi ou par les statuts de la société. Ainsi, dans le cas d’une LLC, si elle a été constituée à partir du 4 août 2005, le quorum à respecter pour une AGE sera :

  • 1/4 des actions lors de la première convocation ;
  • 1/5 des actions lors de la deuxième convocation.

Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale sera reportée à une date ultérieure. Encore une fois, il sera possible pour quiconque de demander au tribunal de reconsidérer une décision d’assemblée générale extraordinaire si elle a été prise sans respecter le quorum requis.

Encore une fois, dans le cas d’un SAS, ce sont les statuts qui pourront fixer le quorum de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Afin de s’assurer de ce quorum, il appartiendra aux membres du conseil d’administration d’effectuer des audits et de compter les participants ; à cette fin, il est possible de prévoir un marge des associés avant le début de l’assemblée générale.

III/ Prise de décision en assemblée générale

Comment se déroule une assemblée générale ? Une fois que les partenaires seront réunis, il leur sera possible de voter sur les résolutions. Toutefois, certaines de ces résolutions peuvent être à l’initiative des associés.

Ensuite, il sera nécessaire de rédiger un rapport et de mettre à jour les registres. Enfin, il est possible que des formalités soient accomplies, notamment auprès du bureau d’enregistrement.

Qui peut participer à une assemblée générale ? Seuls les partenaires, auditeurs et dirigeants de l’entreprise peuvent assister à l’AG.

A) Vote lors d’une assemblée

générale Les résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seront soumises au vote des partenaires présents ou représentés. Les conditions de majorité doivent être respectées, conformément à ce qui est prévu par la loi ou les statuts.

Classiquement, un simple la majorité est requise pour les décisions AGO (50 % plus 1 vote), tandis qu’une majorité qualifiée est requise pour les AGA (par exemple, 2/3 des voix).

B) Rédiger un procès-verbal d’une assemblée générale

À la fin de la réunion, un procès-verbal de l’AG devra être rédigé. Il est possible de trouver des modèles photovoltaïques, en particulier pour la dissolution AG.

Comment rédiger un rapport d’assemblée générale ?

Il s’agit de rendre compte de toutes les décisions adoptées au cours de l’AG. Ainsi, le PV devra mentionner :

  • La date de l’AG ;
  • Le lieu où l’AG a eu lieu
  •  ; L’identité des partenaires présents ou représentés à l’AG ;
  • Le résumé des débats ;
  • Résolutions et décisions soumises au vote des partenaires, ainsi que le résultat de ces votes.

Encore une fois, ce CV devra être signé. Ainsi, les membres du conseil, s’il est mis en place, devront signer le PV. Sinon, la signature relève de la responsabilité du chef de l’entreprise.

C) Tenance du registre de l’assemblée générale

Comment remplir un registre de l’assemblée générale ? Une fois les décisions adoptées et le PV établi, il sera nécessaire de le retranscrire sur l’une des pages du registre AG. Le registre des assemblées générales enregistre toutes les décisions prises. Il est répertorié et paraphé, ce qui empêche sa falsification et ses modifications ultérieures.

D) Formalités consécutives aux décisions adoptées

Si une décision adoptée à l’AG implique une modification des statuts, les formalités devront être accomplies. Il sera donc nécessaire de publier un avis dans un journal d’information juridique. Ensuite, il sera nécessaire d’effectuer des formalités avec le registre dont dépend l’entreprise. Ces formalités permettront de mettre à jour les informations sur l’entreprise, qui sont accessibles au public.

Il convient également de noter que le non-respect de ces formalités entraînera des pénalités ou, dans les cas les plus graves, la radiation automatique de l’entreprise.

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