Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise au droit du travail et à la concurrence comme les autres, qui emploie majoritairement des travailleurs handicapés. Elle fonctionne avec un agrément de l’État et des aides publiques qui compensent en partie les contraintes liées à cette mission.
Le public visé est celui des personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH) qui ont du mal à trouver ou à garder un emploi ailleurs. Voici ce que recouvre ce statut, en quoi il diffère de l’ESAT et comment y accéder.
Entreprise adaptée : définition et fonctionnement
Une entreprise adaptée peut être une association, une société commerciale ou un organisme public. Elle produit des biens ou des services, vend à des clients et fait des bénéfices comme n’importe quelle entreprise. Sa particularité tient à la composition de ses équipes : la majorité des salariés de production sont des travailleurs handicapés.
Pour obtenir ce statut, la structure signe avec les services de l’État un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui vaut agrément. Ce contrat fixe les engagements de l’entreprise, notamment en matière d’embauche et d’accompagnement. En échange, l’État verse une aide au poste pour chaque salarié handicapé concerné, destinée à compenser la moindre productivité et les coûts d’accompagnement.
L’appellation « entreprise de travail adapté » est l’ancien nom de ces structures. Les deux expressions désignent la même réalité.
Entreprise adaptée ou ESAT : le milieu ordinaire face au milieu protégé
Les deux structures sont souvent confondues, alors que leur logique est opposée. L’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) relève du secteur médico-social. L’entreprise adaptée relève du milieu ordinaire de travail.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Secteur | Milieu ordinaire | Médico-social, milieu protégé |
| Statut de la personne | Salarié | Usager accompagné |
| Lien juridique | Contrat de travail | Contrat de soutien et d’aide par le travail |
| Rémunération | Au moins le Smic | Rémunération garantie, variable selon la situation |
| Entrée | Candidature, recrutement | Orientation décidée par la commission des droits et de l’autonomie |
Un travailleur d’ESAT n’est donc pas un salarié au sens du Code du travail, ce qui change ses droits comme sa rémunération. L’entrée en ESAT passe par une décision d’orientation de la CDAPH, alors qu’une entreprise adaptée recrute directement.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est obligatoire pour être embauché. Elle est délivrée par la CDAPH, au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Les entreprises adaptées recrutent en priorité des personnes sans emploi ou éloignées de l’emploi, selon des critères définis par arrêté. Sont concernées, par exemple, des personnes en recherche d’emploi depuis longtemps ou sortant d’un parcours en milieu protégé.
France Travail et Cap emploi repèrent les candidats et les orientent vers les offres des entreprises adaptées, tandis que les missions locales accompagnent les jeunes en situation de handicap qui cherchent un premier emploi.
Le conseiller Cap emploi accompagne la personne handicapée dans sa recherche, prépare sa candidature et suit son intégration après l’embauche.
Contrat de travail, salaire et droits du salarié
Le salarié d’une entreprise adaptée signe un contrat de droit commun, en CDI ou en CDD. Son salaire est au moins égal au Smic et il relève de la convention collective applicable à l’activité de l’entreprise. Congés, durée du travail, représentation du personnel et protection sociale sont les mêmes que dans toute autre entreprise.
L’adaptation porte sur le poste et l’environnement de travail : horaires aménagés, matériel ergonomique, tutorat, accompagnement par un référent. Ces aménagements aident aussi à se maintenir en poste, un sujet que traite l’article sur la prévention de l’absentéisme au travail.
Les passerelles vers l’emploi classique
Une entreprise adaptée n’est pas forcément un point d’arrivée. Plusieurs dispositifs permettent d’y acquérir une expérience pour rejoindre ensuite un employeur du milieu ordinaire.
- Le CDD tremplin, conçu comme un contrat de transition accompagné d’une préparation à l’emploi durable chez un autre employeur.
- L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui place des intérimaires handicapés en mission chez des entreprises clientes.
- L’entreprise pro-inclusive, expérimentation qui rapproche le fonctionnement d’une entreprise ordinaire de celui d’une entreprise adaptée.
Ces statuts évoluent régulièrement, il vaut mieux consulter le site du ministère du Travail pour connaître leurs conditions actuelles. Se former en parallèle augmente les chances d’évolution, par exemple par la formation en alternance à distance.
Comment postuler dans une entreprise adaptée
Sans RQTH, la première étape est de la demander à la MDPH de son département. La décision relève de la CDAPH, et le dossier s’appuie sur un certificat médical.
Une fois la reconnaissance obtenue, plusieurs voies s’ouvrent :
- un rendez-vous avec un conseiller France Travail ou Cap emploi, qui connaît les offres des entreprises adaptées de la région ;
- la consultation de l’annuaire des entreprises adaptées tenu par l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) ;
- la candidature spontanée auprès d’une structure dont l’activité correspond à ses compétences.
Pour vérifier qu’une structure est bien une entreprise adaptée, il suffit de lui demander son agrément, c’est-à-dire son CPOM, ou de la chercher dans l’annuaire officiel. Une entreprise qui emploie des travailleurs handicapés sans cet agrément n’a pas le statut.
Ce que les entreprises clientes y trouvent
Les entreprises adaptées interviennent dans des domaines très variés : espaces verts, logistique, nettoyage, conditionnement, numérique ou événementiel. Pour une entreprise cliente, acheter leurs services peut être pris en compte dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui en fait un levier concret pour la remplir.
Cette approche est déjà utilisée pour des prestations ponctuelles. Une société qui prépare une organisation d’événement professionnel peut ainsi confier une partie de la logistique ou de la restauration à une structure de ce type.
Les modalités exactes de prise en compte des achats se vérifient auprès de l’Agefiph ou du site entreprendre.service-public.gouv.fr avant tout engagement.
